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Accord de Paix de Washington 

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L'Accord de paix de Washington, signé le 27 juin 2025, est un traité de paix historique entre la République démocratique du Congo (RDC) et la République du Rwanda, visant à mettre fin à des décennies de conflit dans la région des Grands Lacs africains. Il comprend des dispositions relatives au respect de l'intégrité territoriale, à l'interdiction des hostilités, au désarmement et à l'intégration des groupes armés, et à la mise en place d'un mécanisme conjoint de coordination de la sécurité. Il facilite également le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays, et établit un cadre régional d'intégration économique.
 

Le Concept d'opérations du Plan Harmonisé pour la Neutralisation des FDLR et le Désengagement des Forces/la Levée des Mesures Défensives par le Rwanda (« CONOPS ») du 31 octobre 2024 fait également partie intégrante de l'Accord de paix de Washington.
 

L'Accord s'appuie sur une « Déclaration de principes », signée en avril 2025 à Washington, à l'issue de longues négociations menées par les États-Unis et le Qatar.

 

Piliers et Tâches Fondamentaux
 

L’Accord de Paix de Washington repose sur six (6) piliers fondamentaux, à savoir : le respect de l’intégrité territoriale des États concernés, la cessation des hostilités, le désarmement et réintégration conditionnelle des groupes armés non étatiques, la coopération économique régionale, la protection des civils et le respect du droit international humanitaire, ainsi que le mécanisme conjoint de sécurité.

Ces piliers fondamentaux sont déclinés en tâches spécifiques, perçues comme des réformes ciblées que chaque acteur, ou l’ensemble des acteurs, serait tenu d’accomplir selon un calendrier convenu d’un commun accord. Les 30 tâches répertoriées et exigées par l’Accord de Paix de Washington à l’égard des parties signataires et des autres acteurs clés incluent notamment :

 

 

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Comité de Surveillance Conjointe : Mandat et Structure

Le Comité de Surveillance Conjointe a été créé pour assurer la mise en œuvre effective de l'Accord de paix de Washington. Il est composé des représentants de la République démocratique du Congo (RDC), du Rwanda, du Facilitateur de l'Union africaine, du Qatar et des États-Unis.
 

Mandat du Comité de Surveillance Conjointe:
 

  • Recevoir les plaintes des parties concernant les violations de l'Accord et régler les différends y afférents ;

  • Prendre les mesures appropriées pour remédier à toute violation ;

  • Surveiller et évaluer les violations présumées et faciliter leur résolution ;

  • Nommer des représentants ou établir des mécanismes ad hoc pour contribuer à la résolution des différends spécifiques liés à l'Accord ; et

  • S'efforcer de prendre des décisions et de régler les différends par consensus.

Lien vers le texte intégral 
https://www.state.gov/accord-de-paix-entre-la-republique-democratique-du-congo-et-la-republique-du-rwanda/

1. Interdiction d’actes hostiles/d’agression ou cessez-le-feu,
2. Respect de l’intégrité territoriale de chaque pays,
3. Mise en œuvre du plan harmonisé de neutralisation des FDLR,
4. Mise en œuvre du plan harmonisé de désengagement des forces/levée des mesures défensives du Rwanda (CONOPS),
5. Préparation, identification et localisation des FDLR,
6. Neutralisation des FDLR,
7. Retrait des troupes rwandaises de la RDC (autrement dit désengagement des forces/levée des mesures défensives du Rwanda),
8. Evaluation de la neutralisation des FDLR et du retrait des troupes rwandaises,
9. Interdiction du soutien étatique aux groupes armés pour attaquer l’un ou l’autre pays,
10. Prévention des hostilités par les groupes armés non étatiques,
11. Coordination du désengagement des groupes armés non étatiques,
12. Coordination du désarmement des groupes armés non étatiques,
13. Coordination de l’intégration des groupes armés non étatiques,
14. Intégration conditionnelle des groupes armes (ex : M23) dans les FARDC et PNC,
15. Mise en place d’un mécanisme conjoint de coordination de la sécurité entre la RDC et le Rwanda,
16. Adoption des procédures opérationnelles communes pour assurer la transparence des opérations du mécanisme conjoint de coordination de la sécurité,
17. Promotion de la stabilité, la sécurité et le développement dans la région,
18. Protection des civils et le respect du droit international humanitaire,
19. Retour des réfugiés,
20. Retour des déplacés interne, 
21. Fourniture de l’aide humanitaire aux populations vulnérables,
22. Appui de la RDC et du Rwanda au travail de la MONUSCO et des autres forces multilatérales de maintien de paix,
23. Soutien de la communauté régionale et internationale aux signataires de l’accord,
24. Lancement du cadre d’intégration économique régionale,
25. Lancement ou élargissement de la coopération bilatérale sur la gestion des parcs nationaux et des ressources dans le lac Kivu,
26. Lancement de la coopération bilatérale en développement hydroélectricité et en dérisquage des chaînes d’approvisionnement en minerais, 
27. Surveillance économique et la lutte contre la corruption dans les chaînes d’approvisionnement en minerais et dans les projets d’infrastructure,
28. Création du comité de surveillance conjointe, 
29. Règlement à l’amiable des différends et
30. Surveillance de la mise en œuvre effective de l’Accord.

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