État de la mise en œuvre

     Lancé en juillet 2025 sous la facilitation de l’État du Qatar, le Processus de paix de Doha constitue un cadre de négociation à plusieurs niveaux, structuré autour de plusieurs instruments juridiques et opérationnels. Ceux-ci comprennent la Déclaration de Principes du 19 juillet 2025 ; le Mécanisme de Libération des Détenus du 14 septembre 2025 ; le Mécanisme de Supervision et de Vérification du Cessez-le-feu (COVM) du 14 octobre 2025 ; l’Accord-cadre de Doha pour un Accord de Paix Global du 15 novembre 2025 ; ainsi que le Mémorandum d’Entente du 14 avril 2026 relatif à l’Opérationnalisation du Mécanisme Conjoint Élargi de Vérification Plus (EJVM+).

     L’Accord-cadre de Doha constitue l’architecture générale des négociations visant à parvenir à un règlement politique et sécuritaire plus large à travers huit protocoles, dont deux (le Mécanisme de libération des détenus et le COVM) avaient déjà été adoptés.

     Aux fins de l’analyse, l’évaluation de la mise en œuvre du processus de paix de Doha porte sur l’exécution des engagements découlant du Mécanisme de Libération des Détenus, du COVM et de l’Accord-cadre.

Progrès global de la mise en œuvre :

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• ​Les trois instruments comportent au total 35 tâches mesurables, pour un score cumulatif maximal de 350 points en cas de mise en œuvre intégrale de l’ensemble des engagements. Le score cumulé actuel s’établit à 65 points sur 350, soit un taux global de mise en œuvre de 18,6 %.
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Mise en œuvre par instrument:

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• Mécanisme de Libération des Détenus : Il a obtenu un score cumulatif de mise en œuvre de 17,5 points sur 70, soit un taux global de mise en œuvre de 25 %, sur la base de l’évaluation de l’ensemble des tâches prévues par le Mécanisme. Toutefois, lorsque la mise en œuvre est mesurée uniquement au regard du nombre de détenus identifiés par les parties dans le cadre du Mécanisme, le taux d’exécution est nettement inférieur: 15 seulement des 477 détenus identifiés ont été libérés, soit un taux d’exécution de 3,1 %.

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• COVM: Il a obtenu 22,5 points sur 130, correspondant à un taux global de mise en œuvre de 17,3 %.

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• L’Accord-cadre de Doha : Il a obtenu 25 points sur 150, correspondant à un taux global de mise en œuvre de 16,7 %.