Baromètre des Accords de Paix en Afrique
Processus de paix de Doha
Le lancement du processus de paix de Doha en juillet 2025, sous la facilitation du Qatar, a suscité un nouvel espoir de mettre fin au conflit armé opposant le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) à l’Alliance Fleuve Congo/M23 (AFC/M23), soutenue par le Rwanda. Le processus constitue un mécanisme important pour traiter les dimensions politiques et militaires internes du conflit. Il est interdépendant du processus de Washington, tout en demeurant juridiquement distinct de celui-ci, lequel a abouti à la signature, le 27 juin 2025, de l’Accord de Paix de Washington, portant sur la dimension interétatique de la crise entre la RDC et le Rwanda. Les deux initiatives, à Doha et à Washington, répondent ainsi à des dimensions complémentaires du conflit plus large qui sévit dans l’est de la RDC.
Le processus de paix de Doha constitue un cadre de négociation à plusieurs niveaux, comprenant de nombreux instruments juridiques et opérationnels, notamment la Déclaration de Principes du 19 juillet 2025, qui a établi le fondement politique des négociations directes entre le Gouvernement de la RDC et l’AFC/M23 et a fourni la base des mécanismes ultérieurs de renforcement de la confiance et de mise en œuvre. En outre, le Mécanisme de Libération des Détenus du 14 septembre 2025 qui a défini les procédures d’identification, de vérification et de libération des détenus par les parties.
En plus, le Mécanisme de Supervision et de Vérification du Cessez-le-feu (COVM) du 14 octobre 2025, qui fixe les modalités de suivi et de vérification du respect du cessez-le-feu permanent et de la prévention de la reprise des hostilités. À cela s’ajoute l’Accord-cadre de Doha pour un Accord de Paix Global entre le Gouvernement de la RDC et l’AFC/M23 (« Accord-cadre ») du 15 novembre 2025, qui prévoit le dispositif général régissant les négociations en vue de parvenir à un règlement politique et sécuritaire d’ensemble, structuré autour de huit protocoles, dont les deux premiers avaient déjà été conclus séparément avant d’ y être intégrés dans l’architecture plus large, à savoir :
1. Le protocole sur le mécanisme de libération des détenus ;
2. Le protocole sur le mécanisme de supervision et de vérification du cessez-le-feu ;
3. Le protocole sur l’accès humanitaire et protection judiciaire ;
4. Le protocole sur la restauration de l’autorité de l’État, les réformes et les dispositifs de gouvernance nationale participative ;
5. Le protocole sur les dispositions sécuritaires intérimaires, désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des groupes armés locaux et neutralisation des groupes armés étrangers ;
6. Le protocole sur l’identité et la citoyenneté, ainsi que le retour et la réinstallation des personnes déplacées internes et des réfugiés ;
7. Le protocole sur le relèvement économique et social ; et
8. Le protocole sur la justice, la vérité et la réconciliation.
Le Gouvernement de la RDC et l'AFC/M23 signent une Déclaration de Principes pour un cessez-le-feu permanent
Ce processus de Doha a par la suite été complété par le Mémorandum d’entente du 14 avril 2026 relatif à l’opérationnalisation du Mécanisme conjoint élargi de vérification Plus (EJVM+), auquel participent la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le Gouvernement de la RDC et l’AFC/M23.
Aux fins de l’analyse, l’évaluation de la mise en œuvre du processus de paix de Doha porte sur l’exécution des engagements découlant du Mécanisme de Libération des Détenus, du Mécanisme de Supervision et de Vérification du Cessez-le-feu (COVM) et de l’Accord-cadre pour un Accord de Paix Global.
